Règles d'élevage du Club du Caniche de France

 

COMMISSION TECHNIQUE ET D’ELEVAGE

(Version téléchargeable en bas de page)

 

PREAMBULE

 

1 – Les présentes règles d’élevage du CLUB DU CANICHE DE France (CCF) sont établies conformément aux dispositions du Règlement International d’élevage de la Fédération Cynologique Internationale (FCI) en vigueur à partir du 1er Janvier 2007, et concernent directement tous les éleveurs faisant partie du CLUB DU CANICHE DE France. Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans le Livre d’Origine ou registre d’attente de la Société Centrale Canine. Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par le droit français (loi du 6 Janvier 1999) et les règlements de la SOCIETE CENTRALE CANINE (SCC).

 

Les seuls caniches qui peuvent être considérés en parfaite santé en termes d’hérédité sont ceux transmettant les caractéristiques du standard, son type et son tempérament et ne présentant aucun défaut héréditaire substantiel qui pourrait menacer l’aspect fonctionnel de leur progéniture.

 

Les caniches présentant des défauts éliminatoires, tels qu’un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avérée de la hanche, de luxation rotulienne ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées et d’une façon plus générale, tout défaut éliminatoire inscrit au standard du Caniche FCI N° 172 du 18/04/07, ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage.

 

La FCI demande à ce que les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI tiennent un registre des caniches touchés par ces maladies, les combattent d’une façon méthodique, et enregistrent de façon continue les progrès réalisés afin de pouvoir en faire part à la FCI sur demande.

Il a été constitué une commission scientifique de la FCI en matière d’évaluation des défauts héréditaires, destinée à apporter un soutien pour aider à combattre ces défauts. Dans l’éventualité où la Commission scientifique élaborerait et éditerait un cahier de mesures relatives à la lutte contre ces défauts, ce dernier devrait être respecté par le CLUB DU CANICHE DE France et ses membres dès son approbation par le Comité Général de la FCI

 

Le CLUB DU CANICHE DE France a toute compétence et responsabilité en matière d’élevage. Il est rappelé qu’il est détenteur du standard de la race. Ceci comprend les conseils et lignes directrices données aux éleveurs, le contrôle des procédures d’élevage pratiquées par ces derniers et la gestion du cheptel.

 

Les marchands de chiens et les éleveurs travaillant dans un but strictement commercial ne peuvent pratiquer d’élevage (chapitre 1 du règlement de la F.C.I.)

 

L’éleveur faisant partie du CLUB DU CANICHE DE France devra être en règle avec les dispositions légales définies par le CODE RURAL, article 214-6-III (modifié par le décret n° 2008-871 du 28 Août 2008) procéder à toutes les déclarations notamment à la D.S.V., et inscriptions légales, indiquer au CCF à quel type de classification il appartient (élevage familial ou élevage professionnel) et lui fournir copie du justificatif correspondant ou son numéro d’inscription ainsi que son certificat de capacité.

 

REPRODUCTION

 

2 – Les droits et obligations réciproques des propriétaires d’étalons ou de lices sont principalement déterminés par le droit national et par les dispositions du présent règlement d’élevage.

 

2.1 - Tout éleveur de caniche faisant partie du CLUB DU CANICHE DE FRANCE devra être titulaire d’ un affixe. Le formulaire devra être demandé à la S.C.C. et doit impérativement être visé par le Président du CLUB DU CANICHE DE France.

Le dossier, outre le formulaire de demande d’affixe comportant l’aval du président du CCF ainsi qu’un spécimen de signature du demandeur, devra être accompagné d’une fiche individuelle d’état civil et d’un règlement des droits d’affixe selon les coûts en vigueur au moment de la demande. Lors de la constitution du dossier, le postulant doit proposer 4 noms qu’il souhaiterait voir porter à sa production et les indiquer par ordre décroissant de préférence (au cas où l’un des noms serait déjà porté par un autre éleveur). C’est la FCI qui attribue l’affixe qui est enregistré au répertoire international. Le titulaire reçoit alors une carte officielle comportant le numéro de l’affixe.

 

Les particuliers désirant faire reproduire leur caniche à titre exceptionnel, ne sont pas contraints à la titularisation d’un affixe, mais doivent produire au C.C.F., une attestation par laquelle ils s’engagent à n’avoir au maximum qu’une portée par an et ce, quel que soit le nombre de chiens dont ils sont propriétaires (de 1 à 3).

 

2.2 - La période de reproduction des caniches est fixée par le CCF à :

 

  • plus de 15 mois et moins de 9 ans, pour la lice. La chienne ne pourra avoir que 8 portées abouties dans sa vie, selon un planning étudié au mieux de sa santé par son éleveur.
  • plus de 12 mois et moins de 12 ans, pour l’étalon.

 

2.3 - La lice et l’étalon devront être en bonne santé et avoir satisfait à l’examen de confirmation (à partir de l’âge de 12 mois).

 

2.4 - Les confirmations des caniches d’origine étrangère et les caniches destinés à l’inscription au Livre d’Attente ainsi que les demandes d’homologation des champions, devront, pour être valables, être complétées des dossiers suivants :

 

  • Pour toutes les tailles : GRAND –MOYEN – NAIN – TOY
  •  

A – Luxation rotulienne

Fournir un certificat vétérinaire faisant mention du :

 

  • Nom et Adresse du Propriétaire,
  • Nom, sexe, date de naissance, numéro d’identification du caniche
  • Certifiant que ni la palpation, ni la manipulation des grassets ne permettent de mettre en évidence la luxation rotulienne pour les chiens indemnes, que la palpation et la manipulation permettent de la mettre en évidence chez les chiens atteints. Dans ce cas, le degré de luxation doit être précisé.

B – Certificat d’examen oculaire

– T.A.N.

D – Justificatif des résultats d’exposition (pour l’homologation du titre de champion)

E – Identification ADN

 

  • Pour les GRAND et MOYEN (en plus des documents ci-dessus)

F – Dysplasie de la hanche : la radiographie est réalisée selon le protocole de positionnement classique. Elle est identifiée dans le film avec :

- le nom et l’adresse du vétérinaire qui l’a effectuée

- le nom, le sexe, le numéro d’identification , la date de naissance du caniche

- la date de prise de cliché et sa latérisation (côté droit ou gauche)

Elle est accompagnée d’un certificat attestant que le vétérinaire examinateur a vérifié l’identité du chien et mentionnant si le cliché a été effectué sous anesthésie générale ou non

 

nota – Le CCF a décidé lors de ses réunions du 25 juillet 2009 d'étendre ces mesures à toutes les confirmations y compris les chiens d'origine Française, lesquelles seront obligatoires à partir du 1er Janvier 2011.

 

Le T.A.N. (Test d’Aptitudes Naturelles)

consiste à évaluer la sociabilité du chien dans des situations peu communes ou de la vie courante :

 

SOCIALISATION AVEC LES HUMAINS (sur 4)

 

Passage dans la foule (1,5 point)

Pondération

Notes obtenues

 

- demeure calme et confiant, centré sur son maître

1,5

 

- est curieux de tout , s'agite, peu discipliné

1

 

- est inquiet, avance timidement, manque d'aisance

0,5

 

- est menaçant, par peur ou par dominance

0

 

 

Contact corporel avec un étranger, sur la table (1,5 point)

 

 

 

- se laisse volontiers manipuler et se laisse regarder les dents

1,5

 

- Esquive le contact, est craintif

1

 

- Refus du contact, peur

0,5

 

- Est mordeur (ce qui entraine l'ajournement)

0

 

 

Dans les bras de son maître, qui serre la main du testeur (1point)

 

 

 

- demeure calme et gentil

1

 

- Manifeste de la peur

0,5

 

- Est menaçant, voire agressif

0

 

 

COMPORTEMENT AVEC SES CONGENERES (sur 2)

 

- demeure indifférent

2

 

- Est intéressé, dans une recherche ludique du contact

2

 

- Esquive le contact, grande crainte et/ou fuite

1

 

- Est menaçant, voire agressif, impose sa dominance

0

 

 

OBEISSANCE (sur 4)

La marche en laisse (3 POINTS)

- Reste au niveau de son maître, laisse souple

3

 

- Tire légèrement, s'amuse est indiscipliné

2

 

- Ne sait pas rester à côté de son maître, ne cesse de tirer

1

 

- Refuse d'avancer (fait le traineau)

0

 

 

Le rappel (1 point)

 

 

 

- Dès le premier appel, vient au contact de son maître

1

 

- Hésite à venir, prend son temps, reste légèrement à distance

0,5

 

- Ne revient pas à l'appel

0

 

                                                                                                                                                                    

                                                                                                                          TOTAL          :

 

Le caniche est déclaré :                     APTE ( + de 7)              AJOURNE (entre 5 et 7)           INAPTE (– de 5)

 

2.5 - La lice et l’étalon devront être de la  même classification de taille :

TOY – NAIN – MOYEN – GRAND

et de même couleur, les couleurs autorisées étant :

NOIR – MARRON – BLANC – GRIS – FAUVE ORANGE – FAUVE ROUGE

 

Les mariages entre tailles différentes et les mariages entre couleurs différentes sont interdits.

 

Dérogations

Le CCF pourra accorder exceptionnellement des dérogations (sauf mélange de couleurs, exception faite concernant les marrons et les noirs autorisées dans certains cas) qui devront être demandées au moins 3 mois à l’avance, justifiées, et accompagnées des pedigrees de l’étalon et de la lice. Dans le cas d’une dérogation concernant un mariage entre deux sujets de classification de taille différente (ex : nain avec toy, etc…), la différence de taille ne devra pas excéder 3 cm. Une dérogation n’est valable qu’une seule fois et toute dérogation déjà demandée et déjà acceptée pour les mêmes sujets et le même objectif devra faire, le cas échéant, chaque fois, l'objet d'une nouvelle demande.

 

2.6 – Le CCF a établi des grilles de sélection adoptées par la commission d’élevage de la SCC le 13 Juin 2005 et approuvées par le Comité de la SCC le 12 Juillet 2005. Au moins l'un des deux géniteurs devra avoir obtenu une cotation minimun de 2 points s/6 pour l'autorisation de reproduire, par le CCF.

 

GRILLE DE SELECTION DU CANICHE NAIN & TOY                                       

 

TB        = Très Bon                                           SPE     = Spéciale de race                              

EXC    = Excellent                                          RE       = Régionale d’élevage                                     

CI         = Classe Intermédiaire                          NE       = Nationale d’élevage                                      

CO      = Classe Ouverte                                 CHPT   = Championnat de France

CT        = Classe Travail

CCH     = Classe Champion

 

 1 point / 6

2 points / 6

3 points / 6

4 points / 6

5 points / 6

6 Points

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDE

 

ELITE B

 

ELITE A

CONFIRME

Sujet CONFIRME

+ 1 EXC en SPE ou  CHPTou NE

+ 1 TAN

 

+ Identif ADN (à partir du 1er/01/11)

Sujet CONFIRME

+ 4 EXC (1) en CJ ou CI ou CO ou CCH sous 3 juges différents

+ TAN

+ Attestation Abs de tares Oculaires (ERG) par vétérinaire agréé SCC

+ Identification ADN (à partir du 1er/01/11)

Sujet CONFIRME

 + 4 EXC (2) en CJ ou CI ou CO ou CCH sous 3 juges différents

           dont

1 EXC en NE ou CHP

            et

1 EXC classé en SPE

+ TAN

+ Attestation Abs de tares Oculaires (ERG) par vétérinaire agréé SCC

+ Absence de luxation de la rotule

+ Pedigree complet

+ Identification ADN

Sujet CONFIRME ayant produit en 1èregénération :

Mâle : 3 descendants cotés

  4 points avec 2 lices

Femelle : 3 descendants cotés

  4 points en 2 portées

+ Identification ADN

Sujet RECOMMANDE ayant produit en 1èregénération :

Mâle : 3 descendants cotés 4 points avec 2 lices

Femelle : 3 descendants cotés 4 points en 2 portées

  1. Dont 1 minimum obtenu en Classe Intermédiaire ou Ouverte.
  2. Dont 2 minimum obtenu en Classe Intermédiaire ou Ouverte.

 

 

 

GRILLE DE SELECTION DU CANICHE GRAND ET MOYEN                                       

 

 1 point / 6

2 points / 6

3 points / 6

4 points / 6

5 points / 6

6 Points

 

 

 

 

 

RECOMMANDE

 

ELITE B

 

ELITE A

 

CONFIRME

Sujet CONFIRME

+ 1 EXC en SPE ou  CHPTou NE

+ 1 TAN

 

+ Identif ADN (à partir du 1er/01/11)

Sujet CONFIRME

+ 4 EXC (1) en CJ ou CI ou CO ou CCH sous 3 juges différents

+ TAN

+ Attestation Abs de tares Oculaires (ERG) par vétérinaire agréé SCC

+ Identification ADN (à partir du 1er/01/11)

Sujet CONFIRME

 + 4 EXC (2) en CJ ou CI ou CO ou CCH sous 3 juges différents

            dont

1 EXC en NE ou CHP

             et

1 EXC classé en SPE

+ TAN

+ Attestation Abs de tares Oculaires (ERG) par vétérinaire agréé SCC

+ Dysplasie de la hanche : lecture A ou B

+ Pedigree complet

+ Identification ADN

Sujet CONFIRME ayant produit en 1èregénération :

Mâle : 3 descendants cotés

  4 points avec 2 lices

Femelle : 3 descendants cotés

  4 points en 2 portées

+ Identification ADN

Sujet RECOMMANDE ayant produit en 1èregénération :

Mâle : 3 descendants cotés

  4 points avec 2 lices

Femelle : 3 descendants cotés

  4 points en 2 portées

  1. Dont 1 minimum obtenu en Classe Intermédiaire ou Ouverte.
  2. Dont 2 minimum obtenu en Classe Intermédiaire ou Ouverte.

 

Le document « demande de Cotation » est à demander au CCF et doit, outre les précisions demandées, être accompagné des pièces suivantes :

 

-       photocopie des cartons de classement

-       T.A.N. (pour la cotation 2 points)

-       Attestation d’absence de tares oculaires (ERG) pour la cotation 3 points

-       Attestation d’absence de luxation de la rotule (nains et toys) pour la cotation 4 points

-       Depistage de la dysplasie de la hanche (A ou B) pour les grands et les moyens, pour cotation 4 points

-       Identification ADN

-       Photocopie du pedigree du chien

-       Les justificatifs de cotations des produits issus de l’étalon ou de la lice pour les cotations 5 et 6 points.

 

2.7 - Il est recommandé de façon pressante aux éleveurs et propriétaires d’étalons de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.

 

2.8 - Le « propriétaire » d’un chien est la personne qui a légalement acquis l’animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention certifiée correcte, d’un certificat d’enregistrement et d’un pedigree valables.

 

2.9 - Le « possesseur » de l’étalon est soit le propriétaire de celui-ci, soit la personne qui a reçu l’autorisation du propriétaire d’offrir les services dudit étalon pour une saillie.

 

FRAIS DE TRANSPORT ET D’ENTRETIEN DE LA LICE

 

3 – Il est recommandé au propriétaire de la lice de l’amener et de la récupérer, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’une personne de confiance. Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l’étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels, ainsi que les dommages que la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur de l’étalon, sont à la charge du propriétaire de la chienne.

Le transport de retour de la chienne s’effectue aux frais de son propriétaire.

 

RESPONSABILITE

 

4 – En conformité avec les dispositions légales en vigueur en France, est considérée comme responsable des dommages pouvant être causés par l’animal à des tierces personnes, la personne qui, au moment du dommage, assure l’hébergement et les soins dudit animal.

Le propriétaire (ou possesseur) de l’étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d’un contrat d’assurance personnelle en responsabilité civile.

 

DECES DE LA CHIENNE

 

5 – Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son séjour chez le possesseur de l’étalon, ce dernier s’oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire. Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la chienne du décès et de sa cause.

Dans le cas où le propriétaire désirerait voir la chienne décédée, le possesseur ne peut s’y refuser.

Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l’étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et intérêts au propriétaire de la chienne.

Dans le cas où aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la chienne de rembourser au possesseur de l’étalon tous les frais liés au décès de la chienne.

 

CHOIX DE L’ETALON

 

6 – Le possesseur de l’étalon s’oblige à ne faire saillir la lice que par l’étalon prévu, à l’exclusion de tout autre.

Dans le cas où l’étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice ne peut être saillie par un autre étalon qu’avec l’accord du propriétaire de la lice.

De toute façon, il est interdit de laisser saillir la lice par deux ou plusieurs étalons pendant les mêmes chaleurs.

 

SAILLIE ACCIDENTELLE

 

7 – Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un étalon autre que celui convenu, le possesseur de l’étalon qui a pris la lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée.

Après une saillie accidentelle par un étalon autre que celui prévu, il est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l’étalon qui avait été choisi.

Le possesseur de l’étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la lice.

 

ATTESTATION DE SAILLIE

 

8 – Le possesseur de l’étalon certifie par la rédaction d’une attestation l’exécution correcte de la saillie. Il confirme en apposant sa signature sur le document, qu’il a été témoin oculaire de la saillie.

Il appartient au propriétaire de la lice de se procurer, de remplir correctement et de présenter au possesseur de l’étalon pour signature, les formulaires spéciaux de déclaration de saillie établis par la SOCIETE CENTRALE CANINE et sur lesquels doivent figurer obligatoirement les informations suivantes :

  1. Nom et numéro d’enregistrement de l’étalon au livre des origines,
  2. Nom et numéro d’enregistrement de la lice au livre des origines,
  3. Nom et adresse du possesseur/propriétaire de l’étalon,
  4. Nom et adresse du propriétaire de la lice au moment de la saillie, éventuellement la date d’acquisition de la lice,
  5. Lieu et date de la saillie,
  6. Signatures du possesseur de l’étalon et du propriétaire de la chienne,
  7. Il appartient au possesseur de l’étalon de fournir gratuitement au propriétaire de la lice les éventuelles photocopies certifiées conformes du pedigree de l’étalon.

 

La déclaration de saillie doit être adressée à la SCC dans les quatre semaines suivant la saillie, accompagnée du règlement correspondant.

 

DEDOMMAGEMENT POUR LA SAILLIE

 

9 – Il est recommandé au propriétaire de l’étalon de ne signer l’attestation de saillie qu’après paiement du prix fixé au préalable pour la saillie. Une rétention de la lice à titre de gage n’est toutefois pas permise.

 

10 – Si l’étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse par saillir, de sorte que la saillie n’a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l’étalon n’en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l’Article 2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie.

 

11 – En ce qui concerne la descendance de l’étalon, le propriétaire de l’étalon n’a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Il n’a ainsi aucun droit de se faire remettre un chiot .

Si les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chiot à titre d’indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doivent absolument être précisés et respectés :

  1. Le moment du choix du chiot par le propriétaire de l’étalon,
  2. Le moment de la remise du chiot au propriétaire de l’étalon,
  3. Le moment à partir duquel le droit du propriétaire de l’étalon de choisir un chiot  est irrévocablement prescrit,
  4. Le moment à partir duquel le droit de prise du chiot choisi  est irrévocablement prescrit,
  5. Le règlement des frais de transport,
  6. Les accords spéciaux pour le cas où la lice ne met bas que des chiots mort-nés ou un seul chiot vivant, ou pour le cas où le chiot choisi viendrait à décéder avant la remise.

 

LA LICE DEMEURE VIDE

 

12 – Après une saillie correctement exécutée, on considère que l’étalon a satisfait à ses obligations et que, dés lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies.

Cela ne constitue pas une garantie quant au fait que la lice soit pleine. Il est laissé à l’appréciation du propriétaire de l’étalon, lorsque la lice demeure vide, soit d’accorder aux prochaines chaleurs de cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une partie de l’indemnité obtenue pour la saillie. Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie.

Le droit convenu  à une saillie gratuite s’éteint toutefois en principe au décès de l’étalon  ou lors du changement de possesseur de ce dernier ou au décès de la lice.

Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l’étalon était stérile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé des frais occasionnés par la saillie.

 

INSEMINATION ARTIFICIELLE

 

13 – L’insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les caniches qui n’ont pas reproduit de façon naturelle auparavant. Dans certains cas toutefois (soit uniquement le mâle ou uniquement la femelle n’a pas reproduit de façon naturelle auparavant) la Société Centrale Canine peut autoriser des exceptions.

En cas d’insémination artificielle de la lice, le vétérinaire qui a recueilli le sperme de l’étalon doit certifier, à l’aide d’une attestation à remettre au service tenant le livre des origines où les chiots doivent être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien de l’étalon dont il a été convenu. Par ailleurs, les attestations prévues à l’article 8 (a – g) doivent être fournies gratuitement au propriétaire de la lice par le propriétaire de l’étalon.

Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Les frais relatifs à l’insémination sont également à charge du propriétaire de la lice.

Le vétérinaire qui procède à l’insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l’aide du sperme provenant de l’étalon prévu pour la saillie.

Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l’insémination, le nom et le numéro d’enregistrement de la lice au L.O.F. ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire de la lice.

Le propriétaire de l’étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire de la lice, en plus de l’attestation fournie par le vétérinaire, une attestation officielle de saillie.

 

CESSION DU DROIT D’ELEVAGE

 

14 – On considère, de manière générale, que le propriétaire de la lice au moment de la saillie est l’éleveur de la portée.

Le droit d’utiliser une lice ou un étalon peut toutefois être transféré, par accord contractuel, à une tierce personne.

Un tel transfert doit, dans tous les cas, être attesté par écrit, avant la saillie projetée. Une telle cession du droit d’élevage, constatée par écrit, doit être déclarée à temps au service compétent du L.O.F. et au CLUB DU CANICHE DE France. Elle doit être jointe à la déclaration de portée.

Il convient de décrire très exactement dans la cession du droit d’élevage les droits et obligations des deux parties contractantes.

La tierce personne qui prend temporairement le droit d’élevage d’une lice est considérée comme le propriétaire de celle-ci, au sens du présent règlement, de la saillie jusqu’au moment du sevrage.

 

REGLES DE BASE

 

15 – Les chiots issus de deux parents de race caniche en possession de pedigrees reconnus par la FCI, sur lesquels ne figure aucune objection ni restriction renseignée par la SOCIETE CENTRALE CANINE, sont considérés de race pure et peuvent, à ce titre, recevoir un pedigree reconnu par la FCI. En règle générale, les chiots doivent être vendus et transférés à une personne privée au nom de laquelle le pedigree d’exportation doit être émis.

 

16 – Les pedigrees reconnus par la FCI sont un certificat attestant la fiabilité des données relatives aux générations mentionnées et non pas un certificat de garantie de qualité du caniche

Pour être reconnu apte au standard de la race, en France, le caniche devra passer un examen dit de confirmation à partir de l’âge de 12 mois, soit à l’occasion d’une exposition, soit à l’occasion d’une manifestation organisée par le CCF, soit au domicile de l’éleveur. Ces deux derniers cas sont soumis à autorisation du CCF. Il sera alors délivré par la SOCIETE CENTRALE CANINE un pedigree définitif si le sujet satisfait à cet examen.

 

ENREGISTREMENT DES CHIOTS AU LIVRE DES ORIGINES

 

17 – Sauf accords contraires, on considère que le nouveau propriétaire lors d’une vente d’une chienne pleine est automatiquement l’éleveur de la portée à venir et les chiots porteront son affixe.

 

18 – Tout caniche élevé et enregistré dans un pays membre ou partenaire sous contrat de la FCI doit être pourvu d’un système d’identification permanente et non falsifiable ; cette identification doit apparaître sur le pedigree. En principe, une nichée est inscrite au livre des origines de l’organisation canine du pays dans lequel le propriétaire de la lice réside (résidence habituelle) et les chiots porteront son affixe. Dans le cas où l’on ne peut déterminer la « résidence habituelle » d’un point de vue légal, le propriétaire de la lice a le droit de faire naître la nichée dans le pays dans lequel il réside au moment de la saillie et de faire inscrire les chiots dans le livre des origines de l’organisation canine de ce pays. Toutefois, les conditions suivantes doivent être remplies :

            - le propriétaire doit satisfaire aux conditions d’élevage édictées par l’organisation canine du pays dans lequel il réside au moment de la saillie.

            - le propriétaire doit fournir une attestation délivrée par les autorités locales compétentes du pays où il réside précisant qu’il y habite (sans interruption) depuis une période minimum de 6 mois. Si ces conditions sont remplies, l’association canine nationale du pays dans lequel le propriétaire vit au moment de la saillie doit inscrire la portée née sur son territoire dans son livre des origines, doit émettre les pedigrees pour les chiots en y indiquant l’affixe du propriétaire et l’adresse où il vit.

Des exceptions sont tolérées pour les éleveurs de chien de race vivant dans un pays ne tenant aucun livre des origines reconnu par la FCI.

 

Ceux-ci ont alors la possibilité de procéder à l’enregistrement des chiots dans un livre des origines reconnu par la FCI.

 

18.1 - Tous les chiots des portées doivent être enregistrés ; ceci inclut tous les chiots existant à la date de demande d’enregistrement. Les pedigrees, qui sont en fait des certificats de naissance, ne doivent être émis que pour certifier les liens de parenté. Normalement, une femelle ne peut être saillie, pour une même portée, que par un seul mâle. En cas de déviances, le CLUB DU CANICHE DE France sera dans l’obligation de faire certifier le lien de parenté (par examen de l’ADN) aux frais de l’éleveur.

 

Le CLUB DU CANICHE DE France conseille aux éleveurs de ne livrer un chiot qu’à partir de l’âge de 10 semaines  (au minimum 8 semaines selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1999)

 

18.2 - Lors de la vente d’un chiot, le vendeur doit remettre obligatoirement à l’acheteur au moment de la livraison :

 

  •   l’attestation de vente précisant

* les coordonnées de l’acheteur et du vendeur

* le numéro de tatouage du caniche ou de puce électronique

* la date de naissance du caniche, son sexe

* le prix de vente du caniche

* la date de la vente et de la livraison

* le numéro d’inscription au LOF ou à défaut, et en attendant la délivrance du certificat de naissance par la SCC, le numéro de déclaration de la portée.

*  le nom des parents  ainsi que leur numéro d’inscription au LOF

* les coordonnées des vétérinaires des parties.

           

  • le carnet de vaccination signé par le vétérinaire. Le chiot devra être cédé avec une première injection de vaccin faite à partir de 8 semaines. Cette vaccination  est accompagnée d’un examen sommaire du chiot visant à vérifier  son bon état de santé et à détecter les éventuelles anomalies cardiaques. Une seconde vaccination devra être pratiquée un mois plus tard, puis une fois par an pour un chien adulte.

 

  • la carte de tatouage ou puce électronique : ces documents constituent la carte d’identité de l’animal et permettent de le retrouver en cas de perte, lui évitant l’euthanasie s’il est mis en fourrière

 

  • le certificat de naissance. Il correspond à une inscription provisoire au LOF et est remis à l’acheteur soit au moment de la vente, soit un peu plus tard si le vendeur n’est pas encore en possession du document étant donné qu’il dispose d’un délai de six mois à compter du jour de la naissance de la portée pour se le faire délivrer par la SCC.

 

  • le document d’information sur les caractéristiques et les besoins du caniche ainsi que quelques conseils d’éducation.

 

18.3 - Si le chiot vendu présente un vice rédhibitoire, le vendeur est tenu à la restitution du prix et au remboursement des frais occasionnés par la vente (article 287 du Code Rural). En cas de vices cachés, c’est l’article 1641 et suivants du Code Civil qui s’applique.

 

Le CLUB DU CANICHE DE France ne saurait intervenir  en cas de litige  mais appréciera comme il se doit l’attitude et l’honnêteté de l’éleveur dans ce genre de situation et pourra éventuellement sanctionner l’éleveur en cas d’indélicatesse par son exclusion définitive ou momentanée du CCF.

Le caniche ne pouvant être considéré comme une « chose » qui ne saurait être restituée dans la plupart des cas, le CCF conseille à l’éleveur qui a vendu le caniche présentant un vice rédhibitoire ou un vice caché formellement prouvés de restituer à l’acheteur la moitié du prix du chien.

 

19 – Les règles d’élevage du CLUB DU CANICHE DE France sont en conformité avec celles établies par la FCI et ne peuvent aller à l’encontre de ces dernières.

 

D’une façon générale, l’éleveur faisant partie du CLUB DU CANICHE DE FRANCE s’engage formellement sur les points suivants :

 

  • Etre adhérent à jour de cotisation au CLUB DU CANICHE DE FRANCE
  • Il ne doit élever que des caniches inscrits au LOF ou autre livre d’attente,
  • Il doit posséder un affixe,
  • Il ne doit pas importer ou acheter des chiens dans le but de les revendre,
  • Il ne doit pas vendre aux animaleries pour la revente,
  • Il doit élever dans des locaux sains, bien aérés, avec suffisamment d’espace pour la détente des caniches,
  • Il doit prodiguer à ses caniches de l’attention et de l’affection
  • Il doit désinfecter et désinsectiser régulièrement pour assurer une vie correcte et saine à ses caniches,
  • Il doit inscrire la totalité de ses portées y compris des sujets qui lui paraissent visiblement non confirmables,
  • l’éleveur s’engage à respecter la réglementation du Ministère  de l’Agriculture  en matière d’élevage  canin : confirmation des reproducteurs, déclarations de saillies, de naissances et demandes  d’inscription de portées dans les délais prescrits,
  • Il doit tenir le registre des entrées et des sorties,
  • Il doit présenter le plus régulièrement possible des caniches aux expositions canines (Nationale d’Elevage, Spéciales de Race, réunions de délégations),
  • Il doit suivre les recommandations du CCF en matière de sélection, de cotation et de reproduction afin de favoriser la reproduction de sujets de qualité.
  • Il doit soumettre son cheptel aux contrôles éventuels et inopinés de la SCC qui peut vérifier l’exactitude des déclarations faites par l’éleveur, notamment à l’occasion de la naissance d’une portée,
  • Il doit recevoir les acquéreurs potentiels avec courtoisie et ne pas dénigrer les autres éleveurs, dans le respect d’une bonne entente,
  • Il doit être à l’écoute des acquéreurs pour assurer un suivi régulier nécessaire au bon développement du chiot, leur signaler l’existence du CCF, leur remettre un bulletin d’adhésion et les informations sur les activités du club.
  • Il doit respecter toutes les dispositions des présentes règles d’élevage.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Les règles d’élevage du CLUB DU CANICHE DE France ont été approuvées par le Comité du CCF lors de sa réunion du 11/10/2008. Elles ont été modifiées le 25 juillet 2009 et les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de cette date..

 

Ces règles d’élevage doivent être portées obligatoirement à la connaissance des éleveurs du CLUB DU CANICHE DE France qui devront signer une charte les engageant à les respecter.

 

 

Le Président du CCF,               Le président de la Commission d’élevage,                      la Secrétaire Générale,

Jean Jacques DUPAS                                Michel HALLIER                                            Dany GRANDSART

 

Club du Caniche de France

COMMISSION TECHNIQUE ET D’ELEVAGE