Statuts du club du caniche de France - CCPCE

CONSTITUTION – SIEGE

 

Article 1ER – CONSTITUTION

Il est formé entre les amateurs et éleveurs de chiens de la race Caniche qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts une Association dite :

 

CLUB DU CANICHE DE France, et, par abréviation : C.C.F.

 

Ladite association est régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, par les lois et ordonnances en vigueur, par les présents statuts, et par les règlements intérieurs qui pourront être édictés.

 

Sa durée est illimitée.

 

Le CLUB DU CANICHE DE France est affilié à la SOCIETE CENTRALE CANINE reconnue d’utilité publique.

 

Article 2 – SIEGE

Le Siège du CLUB DU CANICHE DE France est établi : 26 Résidence Charles Dupas – 59111 LIEU SAINT AMAND. Il pourra être déplacé sur simple décision du Comité.

 

 

 

BUTS ET MOYENS D’ACTION

 

Article 3 – BUTS

Le club est agréé par le Ministère de l’Agriculture pour assurer la direction de l’élevage du Caniche.

 

Le C.C.F. adhère à la SOCIETE CENTRALE CANINE. Il exerce son action dans le cadre des règlements de cette Société auxquels il se conformera ainsi qu’à ses directives, habitudes et traditions.

 

Le C.C.F. a pour objet l’organisation, la représentation et la défense des intérêts identiques de tous les amateurs et éleveurs de caniches.

 

Il a notamment pour but :

1. – d’assurer la défense la plus complète des intérêts généraux des amateurs de caniches, de les aider et de les conseiller, tant pour le placement des sujets issus de leurs élevages que pour le choix et l’adoption des méthodes et moyens d’élevage et de sélection à utiliser dans le sens de l’amélioration de la race.

 

1. – de prendre toutes les initiatives nécessaires pour encourager l’élevage des chiens de cette race et son amélioration, assurer la défense et le respect de son standard tel qu’il est établi par lui et homologué par la SOCIETE CENTRALE CANINE.

 

1. – d’assurer, en toutes circonstances, la représentation de l’ensemble des intérêts des amateurs et éleveurs de caniches.

 

Article 4 – MOYENS D’ACTIONS

A cet effet, il pourra employer tous les moyens jugés nécessaires par le Comité et notamment ceux indiqués dans le Règlement Intérieur.

 

 

MEMBRES – ADHESIONS – COTISATIONS

 

Article 5 – MEMBRES

Le Club se compose, en nombre illimité, de toutes personnes de nationalité Française, jouissant de leurs droits civiques, qui, en qualité d’amateurs ou éleveurs de Caniches, souscriront aux présents statuts. Les étrangers peuvent adhérer à titre de correspondants.

 

Article 6 – ADMISSIONS

Toute personne désirant adhérer au Club, comme membre actif ou comme membre associé, devra être présentée par deux membres déjà adhérents et adresser, par écrit au Secrétaire Général, une demande d’admission qui sera soumise à l’agrément du Comité. Il en sera de même pour les membres bienfaiteurs dont le montant de la cotisation sera plus élevé.

 

Les « couples » (personnes mariées ou pacsées ) ayant une même adresse, peuvent adhérer en tant que couple et régler une cotisation spécifique. Chacun des deux sera considéré comme adhérent à part entière et aura droit de vote. Cependant les bulletins et courriers ne leur seront adressés qu'en un seul exemplaire.

 

Des membres d’honneur peuvent être agréés par le Comité. Ils sont choisis par ce dernier parmi les personnes ayant rendu des services au Club.

 

Les demandes d’adhésion sont instruites par le Bureau et la décision d’admission ou de rejet est prise par le Comité. Le rejet ne peut être prononcé que pour infraction aux principes édictés par les Statuts.

 

Article 7 – COTISATIONS

L’admission comme membre actif ou associé n’est valable qu’à partir du moment où l’intéressé a versé le montant de sa cotisation annuelle qui est exigible, la première année, au moment de l’admission et, les années suivantes, avant  le 1er Janvier de l’exercice à courir.

Les personnes adhérant au Club au cours du quatrième trimestre d’une année seront comprises comme adhérents pour l’année suivante. Cependant, le service du bulletin ne leur sera assuré qu’à partir du 1er Janvier suivant leur admission.

 

Chaque adhérent recevra, au moment de son adhésion, un exemplaire des statuts qu’il s’engage formellement à respecter et à faire respecter.

 

Chaque membre reçoit tous les ans, en échange de sa cotisation, une carte d’adhérent mentionnant son nom, son numéro d’adhérent, et la mention de l’année en cours.

 

 

 

 

DEMISSION – RADIATION – EXCLUSION

 

Article 8 – DEMISSION

Toute démission, pour être valable, doit être adressée avant le 31 décembre, par lettre recommandée, au Président du Club, sinon, la cotisation reste exigible pour l’année qui suit.

 

Article 9 – RADIATION

Le non-paiement de la cotisation annuelle, sans motif valable, après avertissement par lettre recommandée, entraînera la radiation.

 

Article 10 – EXCLUSION

L’exclusion du Club peut être prononcée pour non observation des statuts ou du règlement intérieur et pour préjudice matériel ou moral porté au Club par des actes, paroles, écrits contraires à l’honneur ou à la bienséance.

 

L’exclusion est prononcée par le Comité après que celui-ci aura entendu l’intéressé et en conformité avec le règlement intérieur ainsi qu’avec les règlements de la SOCIETE CENTRALE CANINE.

 

Tout membre exclu aura le droit d’en appeler à la S.C.C. en ce qui concerne la décision prise à cet égard par le Club.

 

 

 

ADMINISTRATION ET DIRECTION

 

Article 11 – ADMINISTRATION

Le C.C.F. est administré par un Comité composé de huit membres au moins et de douze membres au plus, de nationalité française, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret et parmi les membres ayant le droit de vote.

 

La durée du mandat est de six ans. Le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans.

 

Tout membre sortant est rééligible.

 

Les membres du comité remplissent gratuitement leurs fonctions, mais les frais occasionnés par l’exercice de leur mandat peuvent éventuellement leur être remboursés dans la mesure où les ressources de l’association le permettent.

 

Les membres du comité ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

 

La qualité de membre du comité ou du bureau se perd, soit à la fin du mandat de membre du Comité, soit par démission ou exclusion, celle-ci étant prononcée selon les règles édictées à l’article 10. Tout membre qui aura été absent à au moins quatre réunions successives, sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.

 

En cas de vacances au sein du comité par suite de décès, démission, exclusion ou toute autre cause, d’un membre du comité, le comité pourra pourvoir provisoirement à toutes désignations nouvelles qui devront, pour devenir définitives, être ratifiées par l’assemblée générale suivante.

 

Les décisions prises par le Comité où siègerait un membre ainsi coopté et dont la nomination ne serait pas encore ratifiée par l’assemblée générale, demeurent valables.

 

Le mandat d’un membre désigné en remplacement d’un autre prend fin à l’échéance qui avait été prévue pour celui-ci.

 

Le comité peut, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative ou restrictive, recevoir toutes les sommes dues à l’association, en donner quittance ou décharge, contracter toutes assurances, accepter, consentir, céder ou résilier tous baux et locations quelles qu’en soient la durée et l’importance, représenter l’association près de tous tiers et exercer toutes les actions judiciaires qu’il jugerait nécessaires.

 

Il désigne ceux de ses représentants pour siéger à l’assemblée générale de la SOCIETE CENTRALE CANINE.

 

Il se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt du club, soit à l’initiative de son Président, soit sur la demande écrite du tiers de ses membres.

 

Les convocations signées par le président doivent indiquer les questions portées à l’ordre du jour et être adressées au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion.

 

Le comité se prononce à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, sauf pour l’installation du Bureau, comme indiqué à l’article 12 ci-après.

 

Le comité ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents et seulement sur les questions portées à l’ordre du jour, sauf décision contraire du président, en cas d’urgence.

 

Article 12 – DIRECTION

Le comité élit au scrutin secret son bureau comprenant : un Président, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire général, et, en cas de besoin, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, tous choisis parmi les membres du comité. Les conjoints ou deux membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent faire ensemble partie du bureau. Les fonctions de trésorier et secrétaire général peuvent être tenues par la même personne (il en va de même pour le trésorier adjoint et le secrétaire adjoint).

 

Dans ce seul cas, il se prononce à la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour du scrutin et à la majorité relative (simple au second tour, sous réserve de la proclamation du candidat le plus âgé en cas d’égalité des suffrages exprimés).

 

En cas de besoin, le comité nomme un secrétaire administratif pris hors comité, pour assurer l’exécution matérielle du travail d’administration.

 

Il peut créer des commissions d’étude dont les membres pourront être choisis parmi tous les adhérents cotisant depuis plus d’une année révolue.

 

Il est établi, pour chaque réunion de comité, une feuille de présence, sur un registre folioté.

 

Les délibérations de chaque séance sont constatées par un procès verbal rédigé par le secrétaire général et qui ne devient valable qu’après approbation par les membres du comité ayant assisté à la séance et avant la séance suivante.

 

Il est alors inscrit sur un registre spécial, puis signé par le président et le secrétaire général.

 

Le bureau connaît de toutes les questions qui lui sont soumises par le président.

 

Le président préside les séances du bureau et du comité. Il préside de droit l’assemblée générale.

 

Le président représente le club dans tous les actes civils et judiciaires. Il dirige les travaux, veille à la stricte observance des statuts et, le cas échéant, des règlements intérieurs. Il fait assurer l’exécution de toutes les décisions du club. Il est seul responsable vis-à-vis de la SOCIETE CENTRALE CANINE .

 

Les vice-présidents assistent le président et le remplacent le cas échéant.

 

Le secrétaire général assiste le président dans toutes ses fonctions.

 

Le trésorier est chargé d’encaisser les recettes et doit notamment veiller au recouvrement des cotisations. Il solde les dépenses autorisées par le comité sur le vu du double visa du président et de lui-même. Il est responsable de la bonne tenue des comptes.

 

 

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 13 – TENUE

 

L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs, bienfaiteurs et associés à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours. Elle se prononce à la majorité relative (simple) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ayant adhéré six mois au moins avant la date de l’assemblée générale. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Les membres d’honneur et les correspondants étrangers peuvent être invités à assister à l’assemblée générale, mais ne prennent part aux discussions que sur autorisation du comité. Ils n’ont pas voix délibérative et ne peuvent participer aux élections.

 

L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an, en assemblée générale ordinaire, sur convocation du comité.

 

Article 14 – CONVOCATIONS

Les convocations aux assemblées générales sont faites sur simple lettre adressée au moins quinze jours avant la date fixée par le comité.

 

La convocation est faite à l’initiative du comité ou de son président. Elle peut l’être également à la demande écrite et motivée du quart de ses membres ou de huit membres du comité, adressée au président par lettre recommandée. Dans tous les cas, la convocation devra indiquer l’ordre du jour qui est arrêté par le comité.

 

Toute question, pour être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale, devra être soumise au comité deux mois au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

 

Article 15 – ORDRE DU JOUR

Seules pourront être mises en délibération, au cours de l’assemblée générale, les questions ou propositions portées à l’ordre du jour ou qui auront fait l’objet d’une demande écrite adressée au président, un mois au moins, avant cette réunion. Toutefois, le président peut mettre en délibération, sur avis conforme du bureau, toutes questions ne figurant pas à l’ordre du jour.

 

L’assemblée générale ordinaire approuve les rapports annuels du comité sur son action pendant le dernier exercice écoulé ainsi que son programme pour l’année en cours.

 

Après avoir entendu le rapport du Trésorier ou des commissaires aux comptes, elle approuve ou non le compte de gestion concernant l’exercice échu. Elle donne, s’il y a lieu, quitus au comité, fixe le taux des cotisations et son budget pour l’exercice de l’année en cours.

 

Elle fixe la composition du comité et en élit les membres. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité ou à la ratification des cooptations faites à titre provisoire par le comité au cours de l’exercice écoulé.

 

Elle procède, si nécessaire, à la nomination des commissaires aux comptes pour l’exercice de l’année en cours. Ceux-ci doivent être choisis en dehors du comité, l’un d’eux devant être expert-comptable agréé.

 

 

Article 16 – VOTES

 

1. – Questions à l’ordre du jour

A l’exception de l’élection des membres du comité, pour les questions mises à l’ordre du jour dont le libellé est parfaitement défini, le droit de vote conféré à chaque sociétaire admis à l’assemblée générale peut être exercé soit directement, soit par procuration à l’aide de pouvoirs règlementaires. Ces pouvoirs devront être signés du mandant et porter la mention manuscrite « BON POUR POUVOIR ».

 

Aucun mandataire ne pourra détenir plus de quatre pouvoirs.

 

Un bureau constitué de deux membres pris dans l’assemblée ou, à défaut, le bureau de vote, vérifiera la validité des pouvoirs présentés par les mandataires et procèdera à leur émargement sur la liste électorale.

 

1. – Election du comité

Pour les élections des membres du comité, le droit de vote conféré à chaque sociétaire admis à l’assemblée générale peut être exercé, soit directement, soit par correspondance selon les règles énoncées ci-après. Mais le vote par procuration est formellement interdit.

 

Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés à chaque membre à jour de sa cotisation, en principe en même temps que l’avis de convocation et au plus tard huit jours avant la date des élections, afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance.

Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans des enveloppes réglementaires à l’adresse du club et fournies par celui-ci, pour être reçus au siège social au plus tard vingt quatre heures avant la date de la tenue de l’assemblée générale. L’enveloppe d’expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom du votant, aux fins d’émargement sur la liste électorale et contenir une enveloppe blanche exempte de tous noms ou signes distinctifs renfermant le bulletin de vote.

Un bureau de vote comprenant deux ou quatre scrutateurs désignés par l’assemblée générale sera constitué en début de séance et fonctionnera sous la responsabilité d’un membre du comité non candidat à cette élection. Il procèdera à la vérification et à l’émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

 

Une liste d’émargement sera dressée avant chaque assemblée générale. Elle comprendra les noms des membres à jour de leur cotisation tels que définis aux articles 7 et 13.

 

Les membres présents à l’assemblée générale n’ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale, voter en début d’assemblée par dépôt de leur bulletin personnel dans une urne placée à cet effet.

 

Seront déclarés nuls les bulletins contenus dans des enveloppes blanches portant des mentions permettant l’identification du votant ainsi que les bulletins sans enveloppes portant des signes distinctifs.

 

Le procès-verbal de chaque assemblée générale sera rédigé par le secrétaire général et soumis à l’approbation de l’assemblée générale suivante.

 

Il doit être ensuite porté sur un registre spécial, puis signé par le président et le secrétaire général.

 

 

 

MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 17

Les membres actifs ou associés pourront être convoqués en assemblée générale extraordinaire, notamment et obligatoirement en cas de modification des statuts.

 

La majorité des deux tiers des voix des membres ayant pris part au vote est nécessaire dans le cas de modifications des statuts du club.

 

Article 18

Les propositions de modification des statuts devront être adressées à tous les sociétaires à jour de leur cotisation, en même temps que l’avis de convocation (article 14).

 

 

Article 19 – DISSOLUTION

La dissolution du club ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet sur la demande des trois quart des adhérents à jour de leur cotisation.

 

Article 20

Les présents statuts approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Juillet 2009 remplacent les statuts précédents et rentrent immédiatement en vigueur.

 

La Secrétaire Générale,                                                                                   Le Président,

Dany Grandsart                                                                                                Jean Jacques DUPAS